Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité concerne la relation entre Madame Sarah PSIMARAS EI, auto-entrepreneuse exerçant ses activités sous la marque verbale ASKÉLAÏA et dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris (ci-après « Askélaïa »), et toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des produits et services proposés sur le site web https://askelaiabijoux.com qu’elle édite (ci-après « le Site »).
Dans le cadre de ses activités de fabrication et de vente en ligne de bijoux fantaisie, Askélaïa met en œuvre des Traitements de Données à caractère personnel pour le compte des Utilisateurs du Site.
Askélaïa accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. À ce titre, Askélaïa veille à ce que les données des utilisateurs soient collectées et traitées conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par Askélaïa sont régis par la présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique »).
Avant d’accéder aux services proposés par Askélaïa, l’utilisateur est invité à prendre pleinement connaissance des dispositions ci-dessous.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données sont recueillies et traitées par le Responsable de Traitement. Les termes indiqués ci-dessous ont la définition suivante :
« Client » désigne la personne physique non commerçante effectuant ou souhaitant effectuer un achat sur le Site, le terme de Client incluant le « Client potentiel » ;
« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
« Responsable de Traitement » désigne toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données à caractère personnel, en l’occurrence Askélaïa ;
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale en charge de traiter des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, informatisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, la communication, l’utilisation, la diffusion ou le rapprochement de Données ;
« Utilisateur » désigne la personne physique naviguant sur le Site.
ARTICLE 2 – PERSONNES CONCERNÉES
La présente Politique s’adresse aux Utilisateurs du Site, aux Clients personnes physiques, aux Sous-traitants ainsi qu’aux partenaires commerciaux.
ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients sont collectées et traitées par le Responsable de Traitement sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités ci-dessous, qui sont donc déterminées, explicites et légitimes.
Les Traitements réalisés sur la base du consentement de l’Utilisateur et/ou du Client sont notamment les suivants :
– Traitement des demandes d’informations adressées par l’Utilisateur et/ou le client par le biais du formulaire disponible sur le Site
– Création et gestion du compte client
L’Utilisateur et/ou le Client a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement effectué avant le retrait de celui-ci.
Les Traitements suivants ne nécessitent pas obligatoirement le consentement exprès de l’Utilisateur et/ou du Client. Ils sont réalisés sur la base de l’exécution d’un contrat de vente, de la réglementation en vigueur et des intérêts légitimes d’Askélaïa :
– Gestion des commandes et des ventes de produits
– Gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits
– Réalisation des transactions bancaires
– Livraison des produits commandés
– Gestion du service après-vente
– Analyse des visites du Site et de leurs fréquences
– Évaluation et amélioration des produits et de l’expérience Utilisateur
– Administration du Site
– Lutte contre la fraude
– Conservation des données nécessaires pour la prévention d’éventuels contentieux
– Participation à des évènements spéciaux tels que des concours, jeux et offres
– Envoi de newsletters et offres privilégiées
L’Utilisateur et/ou le Client a la possibilité de se désinscrire, à tout moment, de toute communication électronique en cliquant sur le bouton « se désinscrire » accessible en bas de chaque communication.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des Données collectées et traitées par Askélaïa sont :
– Les fournisseurs de traitement des paiements
– Les fournisseurs de solutions de lutte contre les risques liés aux paiements
– Les fournisseurs de services de livraison
– Les fournisseurs de solutions d’analyse de données
Enfin, le Responsable de Traitement est susceptible de communiquer les Données des Utilisateurs et/ou des Clients pour des motifs exigés par la loi.
ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS ET DES CLIENTS
Askélaïa est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs et/ou les Clients sur leurs Données à caractère personnel.
Les droits des Utilisateurs et/ou des Clients sont les suivants :
Droit d’accès aux Données
L’Utilisateur et/ou Client dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.
Si le Responsable de Traitement traite effectivement des Données, l’Utilisateur et/ou le Client peut en contrôler l’exactitude en sollicitant une copie, lisible dans un format compréhensible, de toutes informations que le Responsable de Traitement détient le concernant.
Droit de rectification des Données
L’Utilisateur et/ou le Client peut demander la modification de leurs Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.
Askélaïa pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
Droit d’opposition au Traitement
L’Utilisateur et/ou le Client peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs Données soient utilisées pour des finalités précises.
L’Utilisateur et/ou le Client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
Droit de retrait
L’Utilisateur et/ou le Client peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par Askélaïa à cet effet, retirer son consentement à tout moment lorsque ses Données à caractère personnel sont traitées sur la base de celui-ci.
Le retrait du consentement effectué par l’Utilisateur et/ou le Client ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait ainsi remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.
Droit à la limitation du Traitement
L’Utilisateur et/ou le Client peut solliciter que le Traitement de ses Données à caractère personnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.
Droit à l’effacement des Données
L’Utilisateur et/ou le Client peut demander l’effacement des Données que le Responsable de Traitement détient sur lui, sous réserve que des motifs impérieux ou légaux ne permettent à Askélaïa de les conserver.
Le Responsable de Traitement s’engage à supprimer les Données à caractère personnel lorsque :
– Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées
– Lorsque l’Utilisateur et/ou le Client retire le consentement sur lequel est fondé le Traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe
– L’Utilisateur et/ou le Client s’oppose au Traitement dans les conditions déterminées par le RGPD et que Askélaïa n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser la demande
– Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
– Lorsqu’une obligation légale impose au Responsable de Traitement d’effacer les Données
Droit de donner des directives sur le sort des Données après le décès
L’Utilisateur et/ou le Client a la possibilité d’informer le Responsable de Traitement sur les modalités d’utilisation de ses Données après son décès.
Droit à la portabilité des Données
L’Utilisateur et/ou le Client peut solliciter la récupération de ses Données à caractère personnel pour son propre usage ou dans le but de les communiquer à un autre organisme.
Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur et/ou le Client peut prendre contact avec Askélaïa par e-mail à l’adresse askelaiabijoux@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Sarah Psimaras – Chez Comptalink – 15 rue des Halles – 75001 Paris.
Askélaïa pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité si nécessaire. Askélaïa s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
En l’absence de réponse satisfaisante du Responsable de Traitement, l’Utilisateur et/ou le Client est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétent, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 /75334 Paris Cedex 07.
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Askélaïa s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.
À cet égard, les Données utilisées aux fins de gestion de fichiers Clients et de prospection commerciale ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à savoir trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Au terme de ce délai, Askélaïa pourra reprendre contact avec ses Clients et prospects afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Les Données de la carte de paiement ne seront conservées que jusqu’au paiement effectif de la commande.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les Données à caractère personnel traitées par Askélaïa sont conservées en France.
Toutefois, il est possible que, dans le cadre de certaines missions, des Données soient transférées à des Sous-traitants d’Askélaïa situés hors de l’Union européenne. Soucieuse de protéger la vie privée et les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients, Askélaïa fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité et mettre en place des relations contractuelles correspondant aux standards réglementaires, notamment au niveau européen.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Le Responsable de Traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des Données à caractère personnel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le Site.
Le Responsable de Traitement invite les Utilisateurs et/ou les Clients à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de dernière mise à jour est indiquée en dernière page.
ARTICLE 9 – COORDONNÉES
Pour toute question relative à la présente Politique, Askélaïa peut être contactée à tout moment à l’adresse mail askelaiabijoux@gmail.com.
Dernière mise à jour le 14/05/2022